Négociations AVantages Familiaux





2012-041-AVantages-Familiaux


Négociations AVantages Familiaux (voir Convention de travail).

 
Après de multiples péripéties, les négociations sur les
avantages
familiaux
au
CEA sont finies.
Comme elle s’y était engagée en juin 2010, la
CGT a procédé
à la consultation du
personnel
(semaine
2
3) CEA = CDD+CDI.
Cette consultation, effective sur
tous les
centres, a
donné les résultats suivants
:

CEA global : Inscrits : 16 147
Votants : 1 911 (11,8 %)

Exprimés
: 1 889

Pour
la signature de l’accord
: 1 335 (71 %)
Contre
la signature de l’accord
: 554
(29 %)

La CGT
a donc signé l’accord
après un vote favorable des élus CGT au Comité National du 13 juin. Cependant, la consultation du
personnel ne
s’est pas passée dans
les meilleures conditions
; la CGT proteste contre l’attitude de la direction générale du CEA DRHRS, relayée par les directions de centre
qui ont fait
appel à des huissiers à Saclay, Cadarache, Marcoule, le
Cesta,
FAR Centre et FAR/Evry,
Grenoble, afin d’intimider les responsables des syndicats CGT et d’interdire à la CGT
de
consulter le
personnel.

Résultats de Saclay
seul
: Votants : 398 Pour : 253 (65 %) /
Contre : 136 (35
%
).

Le contenu du nouvel accord
:

Prime «
d’union » 
:
en place de la prime mariage, elle intègre le
PACS (demande CGT), versée une seule
fois dans la carrière d’un salarié. Le montant est le même pour tous
: 1 500 €.

Prime de
naissance
: versée pour la
naissance de chaque enfant,
la même pour tous les
salariés (demande CGT), quel
que
soit le rang de l’enfant. Son montant est de
2 500 €.

Sursalaire
familial
: 1
enfant à
charge
: 40 €/mois (nouveau) ; 2 enfants : 80 €
(+10 €)/mois

3
enfants et +

: pas de modification. 

Dispositions
complémentaires
:

– un
enfant handicapé compte comme 2 enfants
,

– attribution des AVF aux CDD
(sous condition d’au moins
12 mois de présence continue pour les
primes),

– pas
d’abattement des AVF pour les bénéficiaires à temps partiel
.

La date
d’application du
nouvel accord est prévue
le
1
er
septembre 2012, avec un dispositif transitoire :

Les
primes de mariage (si c’est la 1ère au cours de la carrière au
CEA) et de naissance versées entre
le
1er septembre et le 31 décembre 2012
seront
d’un
montant unique de 3 500
€,
intégralement pris en
charge par le CEA.

Pour plus
d’informations :
http://www–cgt.cea.fr/ (site Intra CGT).