Ce 14/12 était le jour de la dernière réunion en vue du renouvellement d’un nouvel Accord en faveur de l’emploi et de l’Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés (AITH) au CEA 2024 – 2026.
Contenu de l’accord et commentaires :
La direction affiche un réel volontarisme. Elle se dit résolue à mettre tous les moyens en œuvre pour atteindrel’objectif de 6 % de RQTH dans ses effectifs (4,3% aujourd’hui).
Des moyens supplémentaires sont donnés à la DRHRS et aux référents RQTH aussi bien locaux que nationaux pour appuyer les candidatures directement auprès des directeurs de centre.
Sur la période de l’accord, la direction maintient le même nombre de recrutements que dans le précédent accord soit un volume global de 320 recrutements de travailleurs handicapés au terme de l’accord en ajoutant un objectif pour les CDI qui passe de 75 précédemment à 90 aujourd’hui.
- La CGT prend positivement l’augmentation de cet objectif mais reste consciente que cela risque de ne rester qu’un affichage. Pour mémoire, l’objectif des 75 CDI du précédent accord n’avait pas été atteint.
Nouvelles dispositions : des mesures incitatives à la déclaration de son handicap.
« Les travailleurs handicapés qui ont choisi un régime de travail à temps partiel 4/5ème ou à temps scolaire peuvent, s’ils le souhaitent, cotiser au régime général d’assurance vieillesse et au régime complémentaire à hauteur du salaire correspondant à leur activité à taux plein
Le CEA prendra en charge la totalité du différentiel de la cotisation retraite à taux plein (part salariale et part patronale) des travailleurs handicapés dont le passage à temps partiel est imposé par des restrictions d’aptitude émises par la médecine du travail. » (Page 14)
- La CGT note positivement la prise en charge de la globalité des cotisations même si la direction a restreint cette disposition à la restriction d’aptitude du médecin. Ce qui nous semble limiter fortement l’impact de la disposition. C’est néanmoins un nouveau droit, et surtout qui a été porté dès le début par notre collectif CGT. Ce droit mériterait une amélioration à l’avenir.
« Tout travailleur handicapé CEA bénéficie des absences rémunérées suivantes :
– 6 jours par an ; ces absences peuvent également être prises par demi-journées ;
– Une heure par semaine sur recommandation du médecin du travail.
Ces autorisations d’absences n’entraînent aucun abattement pour les droits à congés payés et à JRTT. »
- La CGT est satisfaite que cette demande de la CGT soit clairement notée dans cet accord.
Point fort :
Autoriser le recrutement en anticipation des plans d’emploi.La direction propose de recruter si nécessaire des candidats en situation de handicap en anticipation des plans d’emplois des années N+1 et N+2.Cette autorisation était déjà dans l’accord précédent mais peu utilisée. Dans ce nouvel accord, le pilotage de cette mesure est assuré par DRHRS en lien avec les DRH de DO/DF.
Un suivi plus fréquent de l’accord :
« Au niveau de chaque établissement CEA, la direction accompagnée du responsable du DPRS/SRHS, du référent handicap de l’établissement, de représentants du SPST, du service social et de deux représentants par organisations syndicales de l’établissement se réunissent à minima une fois par an pour discuter des programmes annuels, leur application, leur suivi et leur bilan. A cette occasion, des démarches d’amélioration peuvent être proposées. »
« Les Parties signataires du présent accord se rencontreront au deuxième trimestre et quatrième trimestre de chaque année lors de la Commission de suivi de cet accord au niveau national. Dans ce cadre, il sera notamment présenté par le référent coordinateur handicap national un bilan de l’année N-1 et les actions de l’année en cours. »
- Ces derniers points étaient une demande des Organisations Syndicales.
Point Formation :
L’engagement à une aide financière pour les stagiaires et les alternants et un abondement au CPF pour les travailleurs handicapés :
« Le CEA s’engage à mettre en place une aide financière pour favoriser l’insertion professionnelle des stagiaires et des alternants. »
« Dans une logique de co-construction entre l’employeur et le salarié, le CEA pourra alimenter le compte personnel de formation d’un travailleur handicapé dans les conditions fixées par le code du travail pour financer une formation éligible au CPF. »
Conclusion
Bien qu’un peu déçue des mesures trop restrictives sur la compensation du 4/5ème, la CGT reconnaît des avancées par rapport à l’accord précédent.
Pour ces raisons, la CGT a signé l’accord et restera vigilante pour que les objectifs fixés soient atteints.