Négociations fin de carrières : c'est reparti !


Fin 2008, l’action unie du personnel a permis aux organisations syndicales (CGT, CFDT, CGC, CFTC, SPAEN) de signer 2 accords majoritaires :
  • La reconduction de la Convention de Travail pour 5 ans, hors chapitre 18.
  • L’accord qui reprend les dispositions du chapitre 18 relatif à la retraite des salariés du CEA jusqu’au 31 décembre 2009.
La reconduction sans condition de la Convention de Travail, qui contient l’essentiel du statut des salariés CEA, est un élément crucial pour tous.
Le dispositif de départ en retraite en est un autre, même si les échéances ne sont pas identiques pour tous. Dans sa déclaration au Comité National extraordinaire du 22 décembre 2008, la cgt disait :
 
« Accord relatif à la retraite des salariés du CEA :

Pour ce qui la concerne, la CGT aurait souhaité que l’accord du 30 novembre 2006 soit purement et simplement intégré à la Convention de Travail, pérennisant ainsi ce que nous avons pris l’habitude d’appeler « l’accord Capron » en vigueur depuis plus de 20 ans et qui a montré son efficacité notamment en matière de recrutement de jeunes. Si cette intégration n’est pas possible aujourd’hui c’est du fait des régressions imposées par les dispositions législatives et gouvernementales qui se sont succédé ces dernières années.

Ces dispositions nous imposent de revoir le dispositif de départ en retraite des salariés du CEA d’ici la fin 2009 avec nécessité de trouver un accord assez rapidement afin que les salariés en mesure de faire valoir leurs droits à la retraite ou en situation de partir en CAA dès janvier 2010 puissent le faire en connaissance de cause.
 
Cet impératif est pris en compte dans le texte d’accord soumis à la signature puisqu’il est à échéance du 31 décembre 2009 et recommande un accord avant le 1er juillet 2009.
La CGT souhaite que les négociations qui vont s’ouvrir dès janvier 2009 et qui sont un défi important pour la carrière des salariés et le développement du CEA, notamment en matière d’emplois, s’ouvrent dans des conditions de loyauté et de respect mutuel.
Nous souhaitons que ces négociations s’engagent sur de nouvelles bases, qui prennent en compte la situation créée par l’existence pendant plus de 20 ans de l’accord Capron, que le CEA n’ait pas une démarche comptable avec comme objectif de faire des économies sur le dos des salariés, que le CEA respecte et maintienne ses engagements vis-à-vis de tous les salariés afin que nous parvenions ensemble à la mise en place d’un système équitable.
Au cours des discussions précédentes, la CGT a fait des propositions, elles ne sont pas à prendre ou à laisser mais elles doivent pouvoir être examinées dans les discussions. Elles permettent de traiter un certain nombre de problèmes notamment par la mise en place d’une prime de départ en retraite égale pour tous les salariés du CEA, quel que soit leur classement ou leur situation par rapport au départ en retraite CAA FLS, CAA NIG 119 ou « régime général ».
La CGT propose de prendre, comme salaire de référence pour tous, le salaire moyen fiscal du CEA (3911€ en 2007) et le nombre de 14, 15 ou 16 mois prévus dans l’accord Capron. Les modalités d’attribution de cette prime et leurs incidences sur les différentes situations restent à établir.
 
En revanche, l’âge de référence de 60 ans pour le calcul du départ de l’anticipation pour les salariés bénéficiaires de la NIG 119 n’est en aucune manière impacté par les évolutions réglementaires. En ce domaine, le CEA doit respecter et maintenir ses engagements. La CGT demande que cette disposition demeure pour toutes les générations, d’autant qu’aux dires même de DRHRS, elle concernera peu de salariés dans les 5 années à venir.
Reste un point noir, l’enjeu premier des négociations qui nécessitera la mobilisation de tous : du CEA, des syndicats, du personnel. C’est celui de l’emploi. Nous devons éviter l’écueil du passage d’un système incitatif de départ en retraite qui a fait la preuve de son efficacité en matière d’emploi, à un système dissuasif qui pourrait se traduire durant de nombreuses années pour le CEA par l’impossibilité de procéder à des recrutements notamment de jeunes, un besoin vital pour l’organisme.
Un bon accord sur le dispositif de départ en retraite des salariés du CEA, négocié dans de bonnes conditions serait un atout. C’est de la responsabilité de DRHRS et des syndicats, et le personnel y a un rôle à jouer. »

L’heure est venue de reprendre les négociations. La première réunion était convoquée pour le lundi 9 février. Lire le compte rendu de cette première séance.

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