FLS : La Cour de Cassation donne tord au CEA


La CGT CEA vous informe complètement : voici le jugement de la Cour de Cassation du 1er mars 2023 concernant le contentieux avec de nombreux salariés de  la Formation Locale de Sécurité (FLS)

Toutes les demandes que le CEA ont été rejetées pas la Cour de Cassation, la décision de la Cour d’Appel du 2 février 2021 s’applique.

La CGT CEA a déjà demandé par écrit à la direction :

  • De rouvrir des négociations sur la base du cahier revendicatif,
  • D’informer les salariés des résultats de la procédure, de la mise en conformité inhérente à la condamnation du CEA et des suites que le CEA souhaite mettre en place.

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