Retraite, après Capron. Cessation anticipée d'activité (NIG119, 24×48 FLS)


Le 20 octobre dernier s’est tenue la première réunion entre Organisation Syndicales et la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales. Le CEA choisit une application zélée des lois récentes qui dégradent les conditions de départ en retraite des salariés.

 
DRHRS a engagé les négociations sur le NOUVEAU DISPOSITIF DE DÉPART EN RETRAITE.
    •  Elles concernent l’ensemble des salariés CEA.
    •  Elles intègrent les dispositions concernant les Cessations Anticipées d’Activité.
A l’issue de ces négociations retraite en décembre 2008, DRHRS fixe deux hypothèses:
  • Il y a accord : DRHRS propose de proroger la Convention de Travail d’un an (Avril 2010). Elle engage les négociations pour une réécriture à droits constants prenant en compte un certain nombre d’évolutions…
  • Il n’y pas d’accord : DRHRS dénonce la Convention de Travail. Comme le prévoit celle-ci, nous aurons 15 mois pour négocier la totalité d’une nouvelle Convention de Travail.

NOUVEAU DISPOSITIF DE DÉPART EN RETRAITE : LE PROJET DE LA DIRECTION

Une première réunion s’est tenue le 20 octobre sur un projet de texte de DRHRS. Ce texte est minimaliste en matière d’indemnité de départ en retraite pour l’ensemble du personnel. Alors que rien ne l’impose, il intègre les dispositions concernant les Cessations Anticipées d’Activité (CAA) et remet en cause celles relatives à la NIG 119.
La CGT a contesté l’intégration des CAA à cette discussion (voir déclaration CGT)
Les points essentiels du projet de texte de DRHRS
Dispositif de départ en retraite de l’ensemble des salariés du CEA
 
Le départ en retraite relève de l’initiative du salarié, le CEA souhaite avoir une visibilité plus précoce sur les départs. Dans cet esprit, le versement de l’indemnité de départ sera sous deux conditions :
  • Le salarié doit informer le CEA 18 mois avant son départ,
  • Le départ doit avoir lieu avant 65 ans.
Le montant de l’indemnité sera égal à 2 mois de salaire pour 5 ans de présence, 3 mois pour 10 ans, 4 mois pour 20 ans, 5 mois pour 30 ans.
En revanche les 18 jours de congés retraite sont supprimés !
Congés de fin de Carrière NIG 119/419
 
L’âge d’acquisition du taux plein des droits à retraite servirait de référence pour l’âge de départ en cessation d’activité alors qu’il fixé à 60 ans aujourd’hui. Pour que le salarié puisse bénéficier de son départ anticipé, il doit s’engager à liquider sa retraite à l’obtention de ses annuités.
A son départ en retraite le salarié perçoit une indemnité de départ en retraite de 4 mois de salaire pour 10 ans de présence effective, 5 mois pour 20 ans, 6 mois pour 30 ans. Cette indemnité ne vient pas en complément de l’indemnité versée à l’ensemble du personnel, elle s’y substitue.
 
Congés de fin de Carrière FLS en 24×48
 
Le dispositif de départ en CAA FLS n’est pas modifié, les indemnités de départ sont les même que pour la NIG 119.
Pour plus de précisions voir le Compte Rendu CGT de la Réunion du 20/10.
 
 

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *