Modernisation du marché du travail ?


Sous le nom trompeur de « portage salarial », l’accord dit de « modernisation du marché du travail » légalise le marchandage de main d’oeuvre et réintroduit les tâcherons, les travailleurs payés à la tâche du 19 ème siècle.

Retour au 19 ème siècle

L’accord dit de « modernisation du marché du travail » est mal nommé puisqu’il reprend des organisations du travail qui datent du 19ème siècle. En effet l’article 19 (ci-dessous) prévoit le « portage salarial ». Si on prend le temps d’essayer de comprendre cet article il s’agit tout simplement de légaliser le marchandage de main d’oeuvre, c’est à dire que chaque salarié d’entreprises sous-traitantes prendront directement leurs ordres de l’entreprise donneuse d’ordre, et même négocieront eux-mêmes, au cas par cas, le paiement de leur travail. En effet on ne peut plus dire « salaire » puisqu’on voit réintroduit le paiement à la tâche dans cet accord qui sera transformé prochainement en loi.

 

La CGT juge cet article important et dangereux

Cet article ouvre une brèche colossale dans le code du travail. Dans un document qui commente longuement le projet, la CGT déclare « Aujourd’hui ce système [de portage] est illégal. Incorporer le portage à cet accord revient à redessiner la définition même du travail salarié et pourrait avoir des conséquence sur d’autres formes d’emploi ».

 

Vaincre les obstacles à la mobilisation

Dans la situation actuelle la mobilisation n’est pas facile. Deux obstacles importants doivent être surmontés. Tout d’abord, sur ce texte, la diversion a bien fonctionné. Tout le monde, média, partis et organisations syndicales est bien occupé par les mesures «phares » de cet accord, qui sont déjà un net recul pour les salariés. De plus on ajoute la confusion à la diversion car on peut confondre l’expression « portage salarial » avec « portabilité des droits ».

Mais avant tout beaucoup de militants se demandent si cette mobilisation est prioritaire, ou s’il faut se mobiliser d’abord, sur les salaires, les retraites, les budgets publics, les franchises médicales, les exonérations fiscales, la défense des sans-papier, de la laïcité, des collègues menacés de licenciement… Il devient évident que seule l’union et la solidarité entre salariés permettent une réponse adaptée. Une trop grande dispersion revendicative deviendrai-elle l’obstacle principal à la mobilisation pourtant nécessaire pour contrer les mauvais coup portés par les réformes du gouvernement. 

Jugez par vous-même !

Voici le texte intégral de l’article du projet d’accord, signé par quatre syndicats, pour que vous puissiez juger par vous-même:

« Article 19 : Sécuriser le portage salarial

Le portage salarial se caractérise par:

– une relation triangulaire entre une société de portage, une personne, le porté, et une entreprise cliente,

– la prospection des clients et la négociation de la prestation et de son prix par le porté,

– la fourniture des prestations par le porté à l’entreprise cliente,

– la conclusion d’un contrat de prestation de service entre le client et la société de portage,

– et la perception du prix de la prestation par la société de portage qui en reverse une partie au porté dans le cadre d’un contrat qualifié de contrat de travail.

Considérée comme entachée d’illégalité, cette forme d’activité répond cependant à un besoin social dans la mesure où elle permet le retour à l’emploi de certaines catégories de demandeurs d’emploi, notamment des seniors. Il est souhaitable de l’organiser afin de sécuriser la situation des portés ainsi que la relation de prestation de service.

A cet effet, la branche du travail temporaire organisera, par accord collectif étendu, la relation triangulaire en garantissant au porté, le régime du salariat, la rémunération de sa prestation chez le client ainsi que de son apport de clientèle. La durée du contrat de portage ne devra pas excéder trois ans.

Les signataires du présent accord évalueront les effets du dispositif, dont la mise en place est prévue ci-dessus par voie d’accord. »

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *