Déclaration CGT du 20 octobre 2008


 

Au seuil de l’ouverture des négociations sur le nouveau dispositif de départ en retraite de l’ensemble des salariés du CEA en remplacement de l’accord Capron, la CGT tient à faire un certain nombre de mises au point.
 
Il convient tout d’abord de rappeler que si cet accord à durée indéterminée, unanimement signé par tous les syndicats du CEA, devient caduc le 1er janvier 2010 du fait de multiples remises en cause des droits à la retraite à 60 ans des gouvernements successifs et des dispositions législatives qu’ils ont initiées. Par ces dispositions, les pouvoirs publics bafouent la liberté de négociation dans les entreprises.
 
Les négociations qui s’ouvrent aujourd’hui ne doivent donner lieu à aucune précipitation. Les organisations syndicales doivent avoir les moyens nécessaires pour l’information du personnel sur un sujet qui est légitimement au centre de ses préoccupations. A l’issue de la négociation la CGT doit pouvoir disposer des délais suffisants pour consulter ses adhérents, voire, avec éventuellement d’autres syndicats, le personnel si elle le juge utile.
 
L’objet premier des négociations est la recherche d’un accord sur le nouveau dispositif de départ en retraite de l’ensemble du personnel. Les dispositifs de Cessation Anticipée d’Activité qui relèvent d’un accord pour les salariés FLS en 24×48 et des Notes d’Instruction Générale 119 et 419 pour les salariés effectuant des travaux pénibles ou des services continus sont des dispositifs particuliers.
Si des négociations s’avéraient nécessaires sur les CAA, elles doivent faire l’objet de discussions distinctes.
 
En ce qui concerne la modification du dispositif de départ en retraite de l’ensemble du personnel elle résulte, comme nous l’indiquons en préambule, d’un coup de force des pouvoirs publics. En conséquence la CGT considère qu’aucune mesure d’économie ne doit affecter le personnel, notamment quant aux montants des indemnités de départ en retraite.
 
En ce qui concerne les dispositifs de CAA, la CGT considère qu’il n’y a pas lieu de les modifier si ce n’est de prendre des dispositions pour garantir le maintien du pouvoir d’achat des salaires d’inactivité.
 
Le dispositif de départ en CAA prenant en compte la pénibilité du travail dans le cadre de l’application des NIG 119 et 419 a été affecté pendant la période d’application de l’accord Capron par l’obligation de départ à 60 ans.
Cet accord étant rendu caduc, les dispositions qui présidaient avant celui-ci reprennent leurs droits à savoir notamment:
 
La période de CAA s’inscrit entre l’âge de 55 ans et l’âge de 65 ans
avec comme point de départ de l’anticipation l’âge de 60 ans.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *