Compte rendu du COMET du 30 septembre 2008


Déclarations des syndicats

La séance débute par trois déclarations de :
La CFDT sur les restrictions budgétaire DEN qui ne s’appliquent pas à tout le monde. La CGT s’y associe.
Réponse de la direction : il ne faut pas appliquer ce plan au pied de la lettre !!
La CGT sur l’organisation d’un concert pour NeuroSpin : La CGT s’oppose à ce mode de financement de la recherche et d’ailleurs le CEA n’est pas autorisé à recevoir des dons. Réponse de la direction : c’est une association qui gère l’organisation de l’événement, pour le moment on ne sait pas comment les dons seront récupérés. Le projet de la direction semble être la création d’une fondation !!
La CGT pour la défense de la secrétaire intersyndicale que la direction « sanctionne » au nom de « l’équité »; se sont associés à la protestation CFDT+CFTC+FO.
 

Informations diverses

Vol au bâtiment 124-126 

Le 22 septembre entre 12 h et 14 h, une partie des cavités supra conductrices du projet IPHI a été volé à l’IRFU. L’opération était bien préparée : repérages la semaine d’avant; serrure sous alarme trafiquée et non détectable malgré les déplacements de la FLS. Les voleurs ont chargé 700 kilos de matériel avant d’être surpris par des salariés de l’installation. Les voleurs sont partis dans la route nord- sud. La FLS a été prévenue. Le véhicule a forcé le passage pour sortir ; l’agent de sécurité a pu se mettre hors de danger. Une plainte a été déposée par le CEA.
Une action aussi déterminée ne s’était jamais produite sur un centre du CEA.
 

Projet Campus du plateau de Saclay

 
Présentation par M. Caristan, directeur du CEA Saclay.
Le Projet Campus de Saclay est un des 10 projets du Plan Campus national. Il s’agit de « ne plus disperser les forces sur le territoire » et de créer un « écosystème ».
Il doit permettre la visibilité internationale, grâce aux université, grandes écoles et les établissements de recherche publique et privée.
Le Plan Campus c’est 21 signataires : CNRS, ECP, ENSAE, ENSTA, École polytechnique, Digiteo/Triangle de la physique, INRA, IOGS, Systématic, UVSQ, Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay, CEA, HEC, Mines Paris Tech, Supelec, INRIA, IHES, ENS Cachan, Onera, UPS.
On passerait de 22 000 à 35 000 étudiants et de 9 000 à 21 000 chercheurs.
Un plan de construction important avec un centre commercial, des logements et des rénovations de bâtiments (Fac d’Orsay et CEA) est à l’étude
Pour le CEA, on compte à Saclay 6 ha constructibles, (surface à construire 30 000m2), à l’Orme les Merisiers 25 hectares dont 19 constructibles (surface à construire maxi 90 000m2) et à Digiteolab 12 ha. C’est une valorisation importante du foncier du CEA.
Ce sont des investissements sur le long terme et le premier projet de budget s’élève à un milliard d’euros de dépense pour le projet Campus de Saclay. Pour le moment 400 millions sont financés, il manque donc 600 millions. D’autres sources de financement, en particulier de l’état, sont nécessaires. Un projet plus affiné devra être présenté en février 2009.
  
Commentaire de la CGT :
  • Les thématiques scientifiques sont à peine abordées, on espère que l’opération sera plus qu’une opération de Bâtiment et Travaux Publics ;
  • On souhaite aussi que d’autres zones d’Ile de France, comme la région nord de Paris, pourront bénéficier du même effort d’investissement ;
  • Aucunes informations sur le statut des salariés ;
  • Par ailleurs, les représentants des salariés ne sont pas consultés et difficilement informés, les systèmes de gouvernance se mettent en place et les représentants des salariés en sont complètement écartés
  • Les augmentations des effectifs des étudiants et des salariés correspondent plus à des regroupements qu’à des embauches ;
  • On redoute des problèmes accrus de transports et de précarité des emplois.

Bilan hygiène, sécurité et conditions de travail 2007 du site de Saclay (HSCT)

Présentation :
Toujours beaucoup plus d’accidents du travail dans les entreprises extérieures, comme dans les cantines où les accidents sont 5 fois plus fréquents, qu’au CEA.
La Cellule Qualité Sécurité et Environnement (CQSE) a mis l’accent sur la prévention dans les cantines, où les accidents ont baissé au premier semestre 2008, mais en revanche, ils remontent dans d’autres secteurs car les agents CQSE ne peuvent pas être partout à la fois.
Commentaire CGT : Il faudrait plus de personnels notamment dans les cantines; pour cela le CEA ne doit pas revoir systématiquement à la baisse les contrats de sous-traitance. Il faudrait aussi plus d’agents à CQSE, comme le dit la direction elle même « Quand on met les moyens on fait baisser les risques ».
Par ailleurs, un thème important n’est pas traité, le psychosocial et le facteur humain.
 

GIP Sources avec Cis-Bio (IBA)

 
Le CEA et Cis-Bio Internationale créent un Groupement d’Intérêt Public chargé de la collecte des sources, le conditionnement et l’évacuation des sources distribuées dans le passé par le CEA et Cis-Bio. Budget sur 10 ans de 30 millions d’euros (15 Cis-Bio (IBA), 10 CEA, 5 état) .
 

Modification du réglement intérieur de Saclay

 
La direction a décidé de revoir son règlement intérieur.
Commentaire CGT : les organisations syndicales se sont inquiétées des dérives possibles de l’utilisation de l’éthylomètre en dehors du cadre médical ainsi que du flou de certaines expressions du projet de nouveau règlement intérieur. Par exemple, un responsable suspend l’activité d’un salarié ayant un « comportement anormal » ou encore les salariés ne doivent pas avoir un comportement qui « porte atteinte à l’image du CEA ». Sous prétexte de sécurité la direction cherche à utiliser les responsables pour « faire la police ». Plutôt que de faire de la prévention la direction se donne encore plus de moyens pour sanctionner !!
 

Contrats en aternance

 
34 nouveaux contrats sur le site en octobre ce qui fait 80 alternants en cette rentrée 2008.
Commentaire CGT : au CEA, toujours aussi peu d’embauches en CDI de personnes ayant effectué leur contrat en alternance au CEA. Et pourtant ailleurs c’est possible. Les apprentis sont rémunérés au minimum légal au CEA, la CGT demande qu’ils soient rémunérés en fonction de leur dernier diplôme
 

Primo sous-traitance de Stella

 
Nouvelle installation sur Saclay construite par le CEA pour l’évacuation des effluents liquides irradiés. Selon la direction « Aujourd’hui nous n’avons pas les effectifs pour que l’exploitation soient effectuée par des agents CEA. » ou encore « On donne la priorité aux programmes de recherche. » De l’aveu même de la direction « la maîtrise de la sous-traitance est un véritable problème » et par ailleurs « il est probable que sous-traiter coûte plus que de faire en interne. »
Commentaire de la CGT : Il ne faut pas que les cadrages en effectifs de la DEN soient la cause de complications d’organisation et nuisent à la sécurité d’une Installation Nucléaire de Base. Les problèmes de l’INB 72 montrent les difficultés de communication entre les sous-traitants et le CEA. De plus le CEA, en abandonnant l’exploitation de Stella, perdra la connaissance du détail de fonctionnement de l’installation qui est nécessaire pour assurer la sureté et la sécurité. Le CEA peut aujourd’hui former les sous traitant; qu’en sera t-il demain au changement d’entrepris? Le CEA gardera t-il une autorité sur le sous traitant? Le CEA a payé la construction mais rien n’est prévu comme ristourne à l’exploitation! Qui a vu une entreprise privée prendre un contrat pour les beaux yeux de la recherche? Pour la CGT une expertise s’impose.
 

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