Compte rendu du COMET du 24 septembre 2009


Sous-traitance
Après un été ou la situation de la sous-traitance s’est à nouveau dégradée, il nous a fallu rappeler nos exigences en matière de respect des salariés des entreprises sous-traitantes tant du point de vue des personnes que de leurs droits sociaux (respect du code du travail et des conventions collectives). Par une déclaration préalable vos élus CGT au COMET ont voulu marqué le coup. Nous ne pouvons accepter les dérives de toutes sortes constatées sur notre centre. "Pas assez précis sur la description de ces dérives" nous dit la Direction du centre. "Et bien nous allons l’être plus précis !" ont répliqué les élus.
 
Grippe A H1N1
La Direction du CEA avait voulu la veille obtenir la consultation du Comité National à propos de la mesure du plan B de continuité qui consiste à décompter sur les JRTT ou les Congés Payés des salariés les jours de fermeture de centres "en cas de profonde désorganisation liée à la pandémie grippale". L’ensemble des élus du Comité Nationale avaient refusés cette consultation considérant que ce n’était pas dans leur rôle. La CGT avait proposé qu’une négociation s’ouvre sur cette question, bien déterminée à ce que ce ne soit pas une mesure de congé collectif (décompté sur nos droits), mais au contraire une mesure de congé exceptionnel (congés en plus de nos droits) qui soit retenue conformément à la circulaire ministérielle. La Direction du centre considère que la position des élus était confuse. Bien au contraire, elle est très claire, c’est la Direction qui est bien embarrassée. Elle refuse de suivre les directives d’une circulaire ministérielle.
 
Plan campus
Les financements de l’Etat pour cette opération ne sont pas à la hauteur de ce qui était attendu par les partenaires (450 M€ au lieu de 620 M€). Cette évolution et des incertitudes sur les montants d’autres financements amènent les établissements à en trouver de nouveaux et à revoir les priorités. Il est prévu que tout ceci soit calé pour la fin de l’année. Ce qui est certain c’est que les bâtiments Nano-Innov sortiront de terre plus rapidement (réception prévue pour fin 2010) que les autres dont en particulier ceux de DIGITEO (pourtant prévu de longue date avant même le projet de campus).
 
Apprentissage-professionnalisation
Comme chaque année le COMET est appelé à donner un avis sur les contrats d’apprentissage et de professionnalisation de jeunes qui viennent chaque année dans nos équipes appuyer leur formation sur une expérience en milieu professionnel. Les élus CGT ont souligné l’importance de l’activité de tutorat que celle-ci soit reconnue et que le temps passé corresponde à une décharge de travail. Ils ont insisté sur une nécessaire réévaluation des salaires des apprentis et soulignés que le nombre d’embauche de ces jeunes était très insuffisant.
 
Régime semi continu en 3×8 sur l’installation STELLA
Cette installation de retraitement des effluents radioactifs est toujours en phase d’essai et de nouveaux essais nécessitent de reconduire ce régime de travail pour 30 semaines sans dépasser la fin de l’année 2010. La CGT avait mené une bataille lors de la première mise en place de ce régime dans cette installation en 2007-2008 pour faire reconnaître les droits des salariés concernés sur leurs JRTT et ceux liés à leur statut de travailleur de nuit. Le nouveau projet, s’il tient en définitive compte des revendications présentées par la CGT et des remarques de l’Inspection du Travail, a été présenté dans un document remis préalablement aux élus, dans lequel de nombreuses ambigüités et imprécisions subsistaient. Bien qu’un certain nombre d’entre elles aient été levées en séance, la CGT a refusé de voter un avis sur la base de ce document et demande que celui-ci soit plus précis. Les autres élus présents s’étant prononcés ce régime de travail sera mis en place à partir du 16 novembre 2010. Les salariés en régime semi-continu récupèrent leurs 24 JRTT et bénéficient de repos compensateurs. Le poste de nuit est réduit à 8h00 au lieu de 9h00 précédemment. Les élus CGT ont à nouveau déploré la décision que l’exploitation de cette installation (pourtant en lien avec notre cœur de métier) ne soit pas assurée à terme par le CEA.

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